BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-11-108 du 24 mars 2011

instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées d Sidi Larbi

L'essentiel

Le décret n° 2-11-108 du 24 mars 2011 instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées d Sidi Larbi est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5988 du 20 octobre 2011. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui le modifie ou le complète.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
2-11-108
Date de l'acte
24 mars 2011
Textes modificateurs relevés
1 modification (relevés dans les bulletins indexés)
Évolution
Modifié ou complété par 1 texte en 2011 · voir la chronologie
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-10824 mars 2011 : Date de l'acte ; 23 septembre 2011 : Modification : Décret n° 2-11-545 du 23 septembre 201124 mars 201123 septembre 201124 mars 2011 : Date de l'acte23 septembre 2011 : Modification : Décret n° 2-11-545 du 23 septembre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Modification : Décret n° 2-11-545 du 23 septembre 2011
    •modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi…
    BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 76
    Preuve : BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 2 · annoncé par le texte lui-même
    Décret n° 2-11-545 du 24 chaoual 1432 (23 septembre 2011) modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées d Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de
    PDF officiel

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-108. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.