BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-11-564 du 7 octobre 2011

autorisant la société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A. »

L'essentiel

Le décret n° 2-11-564 du 7 octobre 2011 autorisant la société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2332 (page 78 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-564
Date de l'acte
7 octobre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5987-bis du 18 octobre 2011, page 13 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Décret n° 2-11-5647 octobre 2011 : Date de l'acte ; 20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 20117 octobre 201120 octobre 20117 octobre 2011 : Date de l'acte20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 78

Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.

Textes liés

Textes cités sur la même page

Dans le même numéro

BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.

  • Arrêté n° 2910-11 du 13 octobre 2011

    fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cents millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

    page 79

  • Décret n° 2-11-545 du 23 septembre 2011

    •modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfi

    page 76

Voir les 24 actes du BO n° 5988

Mentions dans le Bulletin officiel

Citer ce texte

Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-564. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.

À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.