BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5988 du 20 octobre 2011

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BULLETIN OFFICIEL

N° 5988 - 22 kaada 1432 (20-10-2011)

ART. 2. - Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.

Fait à Rabat, le 9 kaada 1432 (7 octobre 2011).

ABBAs EL FASSI.

Pour contreseing :

Le ministre de l'économie

et des finances,

SALAHEDDINE MEZOUAR.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5987 bis du 20 kaada 1432 (18 octobre 2011).

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 2910-11 du 15 kaada 1432 (13 octobre 2011) fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cents millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,

Vu le décret n° 2-10-575 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards cinq cents millions de dirhams (2.500.000.000 DH),

2333

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. - Dans le cadre de la garantie accordée par le décret n° 2-10-575 du 23 moharrem 1432 (29 décembre 2010) susvisé, la Société nationale des autoroutes du Maroc est autorisée à émettre un emprunt obligataire d'un milliard cinq cents millions de dirhams (1.500.000.000 DH).

ART. 2. - L'emprunt sera représenté par des obligations à 10 ans ou à 20 ans émises au pair par coupures de cent mille dirhams (100.000 DH).

Ces obligations, qui auront comme date de jouissance le 24 octobre 2011, porteront intérêt, payable à terme échu le 24 octobre de chaque année et pour la première fois le 24 octobre 2012, au taux maximum :

- de 4,39% l'an pour les obligations à 10 ans ;

- de 4,91% l'an pour les obligations à 20 ans.

ART. 3. - L'amortissement des obligations relatives à l'émission visée à l'article premier s'effectuera en une seule tranche, le 24 octobre 2021 pour les obligations à 10 ans et le 24 octobre 2031 pour les obligations à 20 ans.

ART. 4. - Les souscriptions à cet emprunt auront lieu du 17 au 18 octobre 2011.

ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 15 kaada 1432 (13 octobre 2011).

SALAHEDDINE MEZOUAR. .:

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5987 du 19 kaada 1432 (17 octobre 2011). '

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