Décret n° 2-10-575 du 29 décembre 2010
accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards cinq
Arrêté
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cents millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
L'arrêté n° 2910-11 du 13 octobre 2011 fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cents millions de dirhams (1.500.000.000 DH) est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 79 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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accordant la garantie de l'Etat aux emprunts à émettre par la Société nationale des autoroutes du Maroc à concurrence d'un montant de deux milliards cinq
BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.
autorisant la société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A. »
relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2011) dans les Médias Audiovisuels.
autorisant CDG Développement à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A.».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/2910-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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