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Décision

Décision n° 46-11 du 11 octobre 2011

relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2011) dans les Médias Audiovisuels.

L'essentiel

La décision n° 46-11 du 11 octobre 2011 relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2011) dans les Médias Audiovisuels est publiée au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2334 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
46-11
Date de l'acte
11 octobre 2011
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
Mis à jour le

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Chronologie : Décision n° 46-1111 octobre 2011 : Date de l'acte ; 20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 201111 octobre 201120 octobre 201111 octobre 2011 : Date de l'acte20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 80

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