Dahir n° 1-11-91 du 29 juillet 2011
portant promulgation du texte de la Constitution
Décision
relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2011) dans les Médias Audiovisuels.
La décision n° 46-11 du 11 octobre 2011 relative à la garantie du pluralisme politique pendant la période des élections législatives générales (2011) dans les Médias Audiovisuels est publiée au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2334 (page 80 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant promulgation du texte de la Constitution
portant création de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle
relative à la communication audiovisuelle
portant promulgation de la loi n° 77-03
formant code électoral
relative aux conditions et modalités de l'observation indépendante et neutre des élections
portant promulgation de la loi n° 30-11 fixant les conditions et les modalités de l'observation indépendante et neutre des élections.
relative aux règles de la garantie du pluralisme d'expression des courants de pensée et d'opinion dans les services de communication audiovisuelle
BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.
fixant les conditions et modalités de l'émission par la Société nationale des autoroutes du Maroc d'un emprunt obligataire d'un montant d'un milliard cinq cents millions de dirhams (1.500.000.000 DH).
autorisant la société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A. »
autorisant CDG Développement à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A.».
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decision/46-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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