BO Marocindépendant, non officiel

Décret

Décret n° 2-11-563 du 7 octobre 2011

autorisant CDG Développement à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A.».

L'essentiel

Le décret n° 2-11-563 du 7 octobre 2011 autorisant CDG Développement à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A.» est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2331 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-11-563
Date de l'acte
7 octobre 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5987-bis du 18 octobre 2011, page 12 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-11-5637 octobre 2011 : Date de l'acte ; 20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 20117 octobre 201120 octobre 20117 octobre 2011 : Date de l'acte20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 77

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BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.

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    •modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfi

    page 76

  • Décret n° 2-11-564 du 7 octobre 2011

    autorisant la société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A. »

    page 78

Voir les 24 actes du BO n° 5988

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