Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant CDG Développement à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A.».
Le décret n° 2-11-563 du 7 octobre 2011 autorisant CDG Développement à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A.» est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2331 (page 77 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.
•modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfi
autorisant l'Agence nationale des ports à prendre une participation de 51% dans le capital de la société dénommée « Nador West Med S.A. ».
autorisant la société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A. »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-11-563. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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