Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
autorisant l'Agence nationale des ports à prendre une participation de 51% dans le capital de la société dénommée « Nador West Med S.A. ».
Le décret n° 2-10-265 du 23 septembre 2011 autorisant l'Agence nationale des ports à prendre une participation de 51% dans le capital de la société dénommée « Nador West Med S.A. » est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2330 (page 76 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
•modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfi
instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées d Sidi Larbi
BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.
•modifiant le décret n° 2-11-108 du 19 rabii II 1432 (24 mars 2011) instituant un périmètre de protection autour des cavités souterraines aménagées à Sidi Larbi (province de Mohammedia) par la société marocaine de stockage (SOMAS) et servant au stockage de gaz de pétrole liquéfi
autorisant CDG Développement à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A.».
autorisant la société marocaine d'ingénierie touristique (SMIT) à participer à la création d'une société de projet dénommée « Société de développement Saïdia S.A. »
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-10-265. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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