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Arrêté

Arrêté n° 690-11 du 22 juillet 2011

fixant les catégories du statut de l'opérateur économique agréé ainsi que la procédure d'octroi de ce statut.

L'essentiel

L'arrêté n° 690-11 du 22 juillet 2011 fixant les catégories du statut de l'opérateur économique agréé ainsi que la procédure d'octroi de ce statut est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2287 (page 33 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
690-11
Date de l'acte
22 juillet 2011
Édition arabe
BO arabe n° 5987 du 17 octobre 2011, page 20 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Mis à jour le

Ce texte dans le temps

Chronologie : Arrêté n° 690-1122 juillet 2011 : Date de l'acte ; 20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 201122 juillet 201120 octobre 201122 juillet 2011 : Date de l'acte20 octobre 2011 : Publication, BO n° 5988 du 20 octobre 2011
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5988 du 20 octobre 2011, page 33

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