Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
pris pour l'application du code des douanes
Arrêté
fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes du statut de l'opérateur économique agréé.
L'arrêté n° 691-11 du 22 juillet 2011 fixant la composition et les conditions de fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes du statut de l'opérateur économique agréé est publié au Bulletin officiel n° 5988 (édition de traduction officielle) du 20 octobre 2011, page 2288 (page 34 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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pris pour l'application du code des douanes
approuvant le code des douanes
pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant portant code de la route, relatives au permis de route, permis de conduire.
pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant code de la route, relatives au permis de conduire
notamment ses articles de 45 à 52
portant promulgation de la loi n° 52-05 du 26 safar 1431 (11 février 2010)
BO n° 5988 du 20 octobre 2011, édition française : 88 pages, 24 actes.
pris pour l'application de l'article 20 du décret n° 2-10-311 du 20 chaoual 1431 (29 septembre 2010) pris pour l'application des dispositions de la loi n° 52-05 portant portant code de la route, relatives au permis de route, permis de conduire.
fixant les catégories du statut de l'opérateur économique agréé ainsi que la procédure d'octroi de ce statut.
portant application de la loi n° 10-03 relative aux accessibilités.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/691-11. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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