Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'essentiel
L'arrêté n° 3317-18 du 17 octobre 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6729 du 26 novembre 2018, page 23.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
pris pour l’application de la loi-cadre n° 34-09 relative au système de santé et à l’offre de soins, en ce qui concerne l’organisation de l’offre de soins, la carte sanitaire et les schémas régionaux de l’offre de soins.
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