Arrêté
Arrêté n° 369-95 du 10 juin 1996
relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances
L'essentiel
L'arrêté n° 369-95 du 10 juin 1996 relatif aux garanties financières et aux documents et comptes rendus exigibles des entreprises d'assurances est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5384 du 5 janvier 2006. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 369-95
- Date de l'acte
- 10 juin 1996
- Première mention
- BO n° 5384 du 5 janvier 2006, page 52 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/369-95. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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