Arrêté
Arrêté n° 369-98 du 5 mars 1998
fixant les conditions de maillage des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes
L'essentiel
L'arrêté n° 369-98 du 5 mars 1998 fixant les conditions de maillage des filets traînants pouvant être utilisés pour la pêche des céphalopodes est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4888 du 5 avril 2001. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 369-98
- Date de l'acte
- 5 mars 1998
- Première mention
- BO n° 4888 du 5 avril 2001, page 33 · PDF
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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