Arrêté
Arrêté n° 370-82 du 23 mars 1982
L'essentiel
L'arrêté n° 370-82 du 23 mars 1982 est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4262 du 6 juillet 1994. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche. Les bulletins indexés relèvent 1 texte qui l'abroge, en tout ou en partie.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 370-82
- Date de l'acte
- 23 mars 1982
- Première mention
- BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 10 · PDF
- Textes modificateurs relevés
- 1 abrogation, totale ou partielle (relevés dans les bulletins indexés)
- Évolution
- Abrogation relevée en 1994 · voir la chronologie
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Abrogation, totale ou partielle : Arrêté n° 1133-94 du 5 avril 1994
Preuve : BO n° 4262 du 6 juillet 1994, page 1 · annoncé par le texte lui-même
Arrêté du ministre des finances n° 1133-94 du 23 chaoual 1414 (5 avril 1994) abrogeant l'arrêté du ministre des finances n° 370-82 du 26 joumada I 1402 (23 mars 1982) fixant un « coefficient d'emploi en crédits aux logements » devant être respecté par les banques et les organismes du crédit populaire 314
PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/370-82. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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