Arrêté n° 372-23 du 6 février 2023

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Type

Arrêté

Numéro

372-23

Date

6 février 2023

Publication

BO arabe n° 7281 du 11 mars 2024, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-24-61 du 23 février 2024
  
• Décret n° 2-23-975 du 28 février 2024
  
• Loi n° 22-80
  relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité
• Dahir n° 1-80-341 du 25 décembre 1980
  portant promulgation de la loi n° 22-80
• Décret n° 2-81-25 du 22 octobre 1981
  

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