Décret n° 2-13-829 du 15 novembre 2013
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle
Arrêté
Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.
L'arrêté n° 3730-14 du 17 octobre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6503 du 26 septembre 2016, page 24.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale et de la formation professionnelle
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3730-14. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.