Arrêté n° 559/96
relatif à l'organisation de l'OFPPT
Arrêté
modifiant et complétant l'arrêté n° 559/96 du 30 septembre 1996 relatif à l'organisation de l'OFPPT
L'arrêté n° 37/11 modifiant et complétant l'arrêté n° 559/96 du 30 septembre 1996 relatif à l'organisation de l'OFPPT est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
relatif à l'organisation de l'OFPPT
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