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Arrêté

Arrêté n° 37/11

modifiant et complétant l'arrêté n° 559/96 du 30 septembre 1996 relatif à l'organisation de l'OFPPT

L'essentiel

L'arrêté n° 37/11 modifiant et complétant l'arrêté n° 559/96 du 30 septembre 1996 relatif à l'organisation de l'OFPPT est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 6116-bis du 10 janvier 2013. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

L'intitulé, les dates, les modifications et les liens de cette fiche viennent des bulletins lus qui citent cet acte.

Repères

Numéro
37/11
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Mis à jour le

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