Arrêté
Arrêté n° 3828-94 du 9 novembre 1994
fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc
L'essentiel
L'arrêté n° 3828-94 du 9 novembre 1994 fixant les conditions d'importation et de commercialisation des semences à cultiver au Maroc est cité dans 10 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 4323 du 6 septembre 1995. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 3828-94
- Date de l'acte
- 9 novembre 1994
- Première mention
- BO n° 4323 du 6 septembre 1995, page 27 · PDF
- Mentions
- 20 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
- BO n° 4323 du 6 septembre 1995édition française, pages 26 et 27
- BO arabe n° 4323 du 6 septembre 1995édition arabe, pages 42 et 43
- BO n° 4327 du 4 octobre 1995édition française, page 16
- BO arabe n° 4327 du 4 octobre 1995édition arabe, pages 18 et 19
- BO n° 4333 du 15 novembre 1995édition française, pages 12 et 13
- BO arabe n° 4333 du 15 novembre 1995édition arabe, pages 23, 24 et 25
- BO n° 4352 du 15 février 1996édition française, pages 13 et 14
- BO arabe n° 4352 du 15 février 1996édition arabe, pages 15 et 16
- BO arabe n° 4358 du 7 mars 1996édition arabe, pages 12 et 14
- BO n° 4358 du 7 mars 1996édition française, pages 58 et 59
Citer ce texte
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete/3828-94. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.