Arrêté n° 39-19

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Type

Arrêté

Numéro

39-19

Publication

BO arabe n° 7146 du 24 novembre 2022, page 22 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-59-351 du 2 décembre 1959
  relatif à la division administrative du Royaume
• Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
  fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.
• Décret n° 2-05-1369 du 2 décembre 2005
  fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
• Décret n° 830-66
  

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