Arrêté n° 3973-15 du 26 novembre 2015
fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
Arrêté
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L'arrêté n° 3968-15 du 27 novembre 2015 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6421 du 14 décembre 2015, page 26.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant la liste des laboratoires privés agréés par l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires
relatif aux attributions du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances
relatif aux conditions et à la procédure de l'octroi des équivalences de diplômes de l'enseignement supérieur
fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures
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