Arrêté n° 4023-21 du 30 décembre 2021

Cet acte n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés. Voir sa fiche en arabe.

Type

Arrêté

Numéro

4023-21

Date

30 décembre 2021

Publication

BO arabe n° 7169 du 13 février 2023, page 35 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-58-008 du 24 février 1958
  portant statut général de la fonction publique
• Décret n° 2-99-1216 du 10 mai 2000
• Décret n° 2-21-831 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, du préscolaire et des sports.
• Arrêté n° 2850-21 du 22 octobre 2021
  
• Arrêté n° 2855-21 du 22 octobre 2021
  
• Arrêté n° 107-22 du 5 janvier 2022
  
• Décret n° 2-05-768 du 30 octobre 2008
  relatif à la délégation de signature des ministres, et des secrétaires d'Etat, donner délégation au ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.