Décret n° 2-17-450 du 23 novembre 2017
portant règlement de la comptabilité publique des préfectures
Arrêté
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L'arrêté n° 410-18 du 5 février 2018 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6653 du 5 mars 2018, page 15.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
portant règlement de la comptabilité publique des préfectures
portant règlement de la comptabilité publique des communes et des établissements de coopération intercommunale
modifiant et complétant l'arrêté n°4198-14 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
réglementant la pêche de certaines espèces de crevettes.
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