le 23 Avril 2001 et chargé de donner son avis sur les questions d’ordre pédagogique et scientifique et d’élaborer les programmes de formation ne s’est jamais réuni.
arrêté n°414.01 le 23 Avril 2001 et chargé de donner son avis sur les questions d’ordre pédagogique et scientifique et d’élaborer les programmes de formation ne s’est jamais réuni.
Décret n° 2-99-1217 le centre de recherches administratives et de perfectionnement (CRAP) a pour mission :
Décret n° 2-93-412 du 29 0ctobre 1993 portant création et organisation de l’ENA, dispose que ce conseil « se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et…
Arrêté n° 431-01 du 21 Février 2001 ne s’est jamais réuni, de même le règlement intérieur n’a jamais vu le jour.
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