Décret n° 2-93-412 du 29 0ctobre 1993 portant création et organisation de l’ENA, dispose que ce conseil « se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et…
Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.
décret n°2-99-1217 du 10 Mai 2000, c’est d’ailleurs ce dernier qui organise les cycles de formation et les activités de l’école en leurs formes actuelles. Il est à signaler que depuis sa création jusqu’au 31/12/2011, l’école a assuré la formation de 6720 lauréats.
décret n° 2-99-1217 précité, c’est le centre de recherches administratives et de perfectionnement (CRAP) qui est chargé d’organiser les sessions de formation continue.
décret n° 2-99-1217 du 10 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-93-412 du 29 0ctobre 1993 portant création et organisation de l’ENA, dispose que ce conseil « se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent. »