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Décret n° 2-99-1217

le centre de recherches administratives et de perfectionnement (CRAP) a pour mission :

Type
Décret
Numéro
2-99-1217
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 259 · PDF officiel
Mentions
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 255

décret n°2-99-1217 du 10 Mai 2000, c’est d’ailleurs ce dernier qui organise les cycles de formation et les activités de l’école en leurs formes actuelles. Il est à signaler que depuis sa création jusqu’au 31/12/2011, l’école a assuré la formation de 6720 lauréats.

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 257

décret n° 2-99-1217 précité, c’est le centre de recherches administratives et de perfectionnement (CRAP) qui est chargé d’organiser les sessions de formation continue.

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 258

décret n° 2-99-1217 du 10 Mai 2000 modifiant et complétant le décret n° 2-93-412 du 29 0ctobre 1993 portant création et organisation de l’ENA, dispose que ce conseil « se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent. »

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 259

décret n°2-99-1217, le centre de recherches administratives et de perfectionnement (CRAP) a pour mission :

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