Décret n° 2-93-412

du 29 0ctobre 1993 portant création et organisation de l’ENA, dispose que ce conseil « se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an et chaque fois que les circonstances l’exigent. »

Type

Décret

Numéro

2-93-412

Traduction française

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 258 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Décret n° 2-99-1217
  le centre de recherches administratives et de perfectionnement (CRAP) a pour mission :

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-99-1217
  le centre de recherches administratives et de perfectionnement (CRAP) a pour mission :
• Arrêté n° 431-01
  du 21 Février 2001 ne s’est jamais réuni, de même le règlement intérieur n’a jamais vu le jour.
• Arrêté n° 414-01
  le 23 Avril 2001 et chargé de donner son avis sur les questions d’ordre pédagogique et scientifique et d’élaborer les programmes de formation ne s’est jamais…

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