Décret n° 2-24-991 du 28 octobre 2024 relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation.
Loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains.
Décret n° 2-01-1643 du 9 octobre 2002 pris pour l'application de la loi n°16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d'organes et de tissus humains, notamment ses articles 6, 9…
Arrêté n° 2250-09 du 18 août 2009 fixant les règles de bonne pratique de prélèvement, de transplantation, de conservation et de transport d'organes et de tissus humains ;
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