Arrêté
Arrêté n° 430-01 du 19 janvier 2001
approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations l'Office pétrolières représentant le Royaume du Maroc
L'essentiel
L'arrêté n° 430-01 du 19 janvier 2001 approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations l'Office pétrolières représentant le Royaume du Maroc est cité dans 1 bulletin lu par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5284 du 20 janvier 2005. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 430-01
- Date de l'acte
- 19 janvier 2001
- Première mention
- BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 28 · PDF
- Mentions
- 1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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