BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5284 du 20 janvier 2005

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82BULLETIN OFFICIELNº 5284 – 20 janvier 2005

ledit office et les sociétés : « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh », « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall A.G. ». pour la recherche el l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Rimella Haute Mer », comprenant cinq permis de recherche dénommés « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 chaabane 1425 (28 septembre 2004).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances

et des mines, et de la privatisation, MOHAMED BOUTALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2172-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 15 septembre 2004 entre ledit office et les sociétés : « Kerr Mc Gee du Maroc Limited», « Energy Africa Morocco Limited », « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » et « Wintershall AG ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du Vu l'arrêté commerce, de l'énergic et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 430-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations l'Office pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les permis de recherche dénommés « Cap Draa Haute Mer I, II, III, IV, V et VI » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2042-04 du 20 joumada II 1425 (7 août 2004) approuvant l'avenant n° 1

N° 5284 - 9 hija 1425 (20-1-2005)

audit accord pétrolier, conclu le 20 joumada II 1425 (7 août 2004) entre l'Office national de recherches el d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Entreprise Oil Limited » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2043-04 du 21 joumada II 1425 (8 avût 2004) approuvant l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 8 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Entreprise Oil Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited» et « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2044-04 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004) approuvant l'avenant n° 3 audit accord pétrolier, conclu le 9 août 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » ;

Vu l'avenant n° 4 audit accord pétrolier, conclu le 15 septembre 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés : « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » et « Wintershall A.G »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier susvisé conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited », conclu le 15 seplembre 2004 entre ledit office el les sociétés : « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited », « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » et « Wintershall A.G », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « Cap Drâa Haute Mer », comprenant six permis de recherche dénommés « Cap Drâa Haute Mer I à VI ».

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004).

Le ministre de l'énergie Le ministre des finances

et des mines, et de la privatisation, MoHaMed BoutALEB. FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5283 du 6 hija 1425 (17 janvier 2005).

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

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