BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5284 du 20 janvier 2005

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N° 5284 - 9 hija 1425 (20-1-2005)BULLETIN OFFICIEL81

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 405-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les permis de recherche dénommés « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E »;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie ei des mines n° 331-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé « Rimella Haute Mer A» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 332-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé « Rimella Haute Mer B » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 333-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé « Rimella Haute Mer C» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. »;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 334-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé « Rimella Haute Mer D» à l'Office national de recherches el d'exploitations, pétrolières et à la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. » ;

Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 335-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé « Rimella Haute Mer E» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et à la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. » ;

Vu l'acte de cession par lequel la société « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » (cédant) cède respectivement 20% el 10% de sa part d'intérêt dans les permis de recherche dénommés « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E » au profit des sociétés « Repsol et Wintershall » (cessionnaires),

ARRÊTE :

ARTICLE PREMIER. – La cession partielle des parts d'intérêt de la société « Shell exploration et production du Maroc Gmbh » dans les permis de recherche dénommés « Rimella Haute Mer A,B, C, D et E » est instituée au profit des sociétés « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall AG ».

ART. 2. - La cession partielle des parts d'intérêt portera sur la totalité des périmètres couverts par les permis de recherche dits « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E ».

ART. 3. - Les cessionnaires prennent à leur compte tous les engagements souscrits par le cédant, bénéficieront de tous les droits et privilèges accordés au cédant et ce, au titre du code des hydrocarbures et de l'accord pétrolier du 5 avril 2000 susvisé.

ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 13 chaabane 1425 (28 septembre 2004).

MoHaMED BOUTALEB.

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2036-04 du 13 chaabane 1425 (28 septembre 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. », conclu le 28 septembre 2004 entre ledit office et les sociétés : « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh », « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall AG ».

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES.

LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION.

Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;

Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada 1 1414

(3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines et du ministre de l'économie, des finances, de la privatisation et du tourisme nº 405-01 du 24 chaoual 1421 (19 janvier 2001) approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la société «Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. » pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures sur les permis de recherche dénommés « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 640-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) approuvant l'avenant n° 1 audit accord pétrolier, conclu le 17 janvier 2003 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et les sociétés : «Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. » et « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » ;

Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 641-03 du 19 kaada 1423 (22 janvier 2003) approuvant l'avenant n° 2 audit accord pétrolier, conclu le 20 janvier 2003 entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et la société « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » ;

Vu l'avenant n° 3 audit accord pétrolier, conclu le 28 septembre 2004 entre l'Office national de recherches et d'exploitations et les sociétés : « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh », « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall A.G »,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu'il est annexé à l'original du présent arrêté conjoint, l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. », conclu le 28 septembre 2004 entre

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