Arrêté conjoint n° 405-01 du 19 janvier 2001
approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc
Arrêté conjoint
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B
L'arrêté conjoint n° 2036-04 du 28 septembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 81 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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approuvant l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc
accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé
accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé
accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé
accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé
accordant conjointement le permis de recherche d'hydrocarbues dénommé
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
pris pour l'application de la loi n° 21-90
approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières
BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 41 actes.
instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » aux sociétés : « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall AG » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E ».
décidant le transfert au secteur privé de 16% du capital de la Société Itissalat Al-Maghrib.
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2036-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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