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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2036-04 du 28 septembre 2004

approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2036-04 du 28 septembre 2004 est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 81 (page 27 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2036-04
Date de l'acte
28 septembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5284 du 20 janvier 2005, page 27 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2036-0428 septembre 2004 : Date de l'acte ; 20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 2005200528 septembre 200420 janvier 200528 septembre 2004 : Date de l'acte20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 27

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BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 41 actes.

  • Arrêté n° 1812-04 du 28 septembre 2004

    instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » aux sociétés : « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall AG » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E ».

    page 26

  • Arrêté conjoint n° 2172-04 du 25 octobre 2004

    approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited

    page 28

Voir les 41 actes du BO n° 5284

Mentions dans le Bulletin officiel

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