Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Décret
décidant le transfert au secteur privé de 16% du capital de la Société Itissalat Al-Maghrib.
Le décret n° 2-04-1045 du 4 janvier 2005 décidant le transfert au secteur privé de 16% du capital de la Société Itissalat Al-Maghrib est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 80 (page 26 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
portant promulgation de la loi n° 39-89
instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » aux sociétés : « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall AG » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E ».
relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures
portant promulgation de la loi n° 21-90
portant promulgation de la loi n° 27-99
pris pour l'application de la loi n° 21-90
BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 41 actes.
instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » aux sociétés : « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall AG » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E ».
approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la société « Shell Recherches et Exploitation Maroc B
approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-1045. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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