BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5284 du 20 janvier 2005

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56BULLETIN OFFICIELN° 5284 - 9 hija 1425 (20-1-2005)

Pages Modalités de l'aide de l'Etat :

• Acquisition du matériel agricole.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2018-04 du 22 ramadan 1425 (5 novembre 2004) modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada | 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole73

• Création de vergers.

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances et de la privatisation n° 2019-04 du 22 ramadan 1425 (5 novembre 2004) modifiant l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada | 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers73

Homologation de normes marocaines.

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 2107-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004) portant homologation de normes marocaines74

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2108-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004) portant homologation de normes marocaines75

Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2109-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004) portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines76

Nomenclature des pièces justificatives des

propositions d'engagement des dépenses de l'Etat.

Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 12-05 du 22 kaada 1425 (4 janvier 2005) 2005) modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du 20 joumada II 1424 (19 août 2003) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat77

Pouvoir de substitution. - Modalités d'exercice. Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5230 du

27 joumada | 1425 (15 juillet 2004)79

TEXTES PARTICULIERS

Pages Société Itissalat Al-Maghrib. - Transfert au

secteur privé de 16% du capital.

Décret n° 2-04-1045 du 22 kaada 1425 (4 janvier 2005) décidant le transfert au secteur privé de 16% du capital de la Société Itissalat Al-Maghrib80

Sociétés « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh », « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall AG ». - Cession S.A. » et « Wintershall AG ». - Cession de parts d'intérêt.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 1812-04 du 13 chaabane 1425 (28 septembre 2004) instituant la cession partielle des parts d'intérêt de la société « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh » aux sociétés « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall AG » dans les permis de recherches d'hydrocarbures dits « Rimella Haute Mer A, B, C, D et E»80

Approbation d'avenants à un accord pétrolier. Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du

ministre des finances et de la privatisation n° 2036-04 du 13 chaabane 1425 (28 septembre 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier conclu le 29 hija 1420 (5 avril 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et la société «Shell Recherches et Exploitation Maroc B.V. », conclu le 28 septembre 2004 entre ledit office et les sociétés : « Shell Exploration et Production du Maroc Gmbh », , « Repsol Exploraçion S.A. » et « Wintershall AG »81

Arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2172-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 15 septembre 2004 entre ledit office et les sociétés : « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited », «Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » et « Wintershall AG »82

Permis de recherches d'hydrocarbures.

Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2173-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 431-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited »83

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