Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5230
du 27 joumada I 1425 (15 juillet 2004), page 1902
Décret n° 2-04-161 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) fixant
les modalités d'exercice du pouvoir de substitution
Au lieu de :
ART. 2. - Le pouvoir
« .... .... .notamment celles : - des articles 47,... ..... de la loi n° 78-00 susvisée ; -des articles 41 et 59 de la loi n° 12-90 relative à
l'urbanisme ;
Lire :
ART. 2. - Le pouvoir . .... ....... . . . notamment celles :
.— des articles 47, .... de la loi n° 78-00 susvisée ; - des articles 41 et 55 de la loi n° 12-90 relative à
l'urbanisme ;
...