BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5284 du 20 janvier 2005

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N° 5284 - 9 hija 1425(20-1-2005)BULLETIN OFFICIEL79

Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 5230

du 27 joumada I 1425 (15 juillet 2004), page 1902

Décret n° 2-04-161 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) fixant

les modalités d'exercice du pouvoir de substitution

Au lieu de :

ART. 2. - Le pouvoir

« .... .... .notamment celles : - des articles 47,... ..... de la loi n° 78-00 susvisée ; -des articles 41 et 59 de la loi n° 12-90 relative à

l'urbanisme ;

Lire :

ART. 2. - Le pouvoir . .... ....... . . . notamment celles :

.— des articles 47, .... de la loi n° 78-00 susvisée ; - des articles 41 et 55 de la loi n° 12-90 relative à

l'urbanisme ;

...

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