BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5284 du 20 janvier 2005

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78BULLETIN OFFICIELNº 5284 - 9 hija 1425 (20-1-2005)

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE

ANNEXE

ANNEE BUDGETAIRE :................

DEMANDE

D'AUTORISATION D'ENGAGEMENT

Je soussigné ()

- Vu le décret du 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements

de dépenses de l'Etat tel qu'il est modifié et co

- Vu l'arrêté du ministre des finances (19 aout 2003) fixant la nomenclature des

mplété. notamment ses articles 4 et 5 bis ; et de la privatisation nº1670-03 du 20 joumada || 142+ pièces justificatives des propositions d'engagement des

dépenses de l'Etat tel qu'il a été modifié par l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 12-05

du 22 kaada 1425 (4 janvier 2005).

demande l'autorisation d'engager, dans la limite des crédits de paiement disponibles, les dépenses à imputer sur les rubriques budgétaires ci-après désignées et pour le montant indiqué.

Chapitre.

N° Imputation budgétair d'engagement

Article Paragraphe

.... ... .... .

Arrêté à la somme totale de .....

VISA

du Contrôle des Engagements de Dépense

...

Intitulé de la (ou des) ligne(s) Montant

budgétaire(s)

igne

Total

A ..... .... le

SIGNATURE ET CACHET (L'ORDONNATEUR OU LE SOUS-ORDONNATEUR) ''

S

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5281 du 28 kaada 1425 (10 janvier 2005).

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