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Arrêté

Arrêté n° 12-05 du 4 janvier 2005

modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du 20 joumada Il 1424 (19 août 2003) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat.

L'essentiel

L'arrêté n° 12-05 du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du 20 joumada Il 1424 (19 août 2003) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 77 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
12-05
Date de l'acte
4 janvier 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5281 du 10 janvier 2005, page 4 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté n° 12-054 janvier 2005 : Date de l'acte ; 20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 20054 janvier 200520 janvier 20054 janvier 2005 : Date de l'acte20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 23

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BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 41 actes.

Voir les 41 actes du BO n° 5284

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