Arrêté n° 1670-03 du 19 août 2003
fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat
Arrêté
modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du 20 joumada Il 1424 (19 août 2003) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat.
L'arrêté n° 12-05 du 4 janvier 2005 modifiant l'arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 1670-03 du 20 joumada Il 1424 (19 août 2003) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 77 (page 23 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines et rendant obligatoire l'application de deux normes marocaines
portant homologation de normes marocaine
fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement des dépenses de l'Etat
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
modifiant et complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 41 actes.
portant homologation et rendant d'application obligatoire deux normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
portant homologation de normes marocaines.
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