Arrêté n° 2108-04 du 10 décembre 2004
portant homologation de normes marocaines.
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Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2108-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA
MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE.
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié pai le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition el les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vuc de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 311-03 du 28 kaada 1423 (31 janvier 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 1047-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat n° 375-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997), portant homologation de normes marocaines el rendant obligatoire l'application d'une norme marocaine ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 496-99 du 21 hija 1419 (8 avril 1999) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 4 novembre 2004,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Sont abrogés :
- l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des
télécommunications n° 311-03 du 28 kaada 1423 (31 janvier 2003), en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 14050 ;
- l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de
l'artisanal n° 1047-97 du 10 safar 1418 (16 juin 1997), en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM 15.0.001;
- l'arrêté du ministre du commerce, de l'industrie et de
l'artisanat n° 375-97 du 25 chaoual 1417 (5 mars 1997), en ce qui concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 10012-1 ;
-l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat n° 496-99 du 21 hija 1419 (8 avril 1999), en ce concerne ses dispositions relatives à la norme marocaine NM ISO 10012-2.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabut, le 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004).
Le ministre
de l'industrie, du commerce
et de la mise à niveau de l'économie, p.i.,
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre,
chargé des affaires économiques et générales,
RACHID TALBI EL ALAMI.
Annexe
NM ISO 14061 : information pour assister les organismes forestiers dans l'utilisation des normes ISO 14001 et ISO 14004 relatives aux systèmes de management environnemental ;
NM ISO/TR 14062 : management environnemental - Intégration des aspects environnementaux dans la conception et le développement de produit ; •NM ISO 10006 : systèmes de management de la
qualité - Lignes directrices pour le pour management de la qualité dans les projets ; NM ISO 10007 : systèmes de management de la qualité-
Lignes directrices pour la gestion de configuration ;
NM ISO 10015 : management de la de la qualité-Lignes directrices pour la formation ;
NM ISO 14015 : management environnemental - Evaluation environnementale de sites et d'organismes (EESO) ;
NM 00.2.060 : développement durable - Responsabilité sociétale des entreprises - Guide pour la prise en compte des des enjeux du développement durable dans la stratégie et le management de l'entreprise ;
NM ISO 14050 : management environnemental - Vocabulaire ; NM ISO/TS 14048 : management environnemental - Analyse
du cycle de vie - Format de documentation et de données ;
NM ISO 14024 : marquage et déclarations environnementaux - Etiquetage environnementale de type I- Principes et méthodes ;
NM ISO 8740 : goupilles cannelées à cannelures constantes sur toute la longueur débouchantes, à chanfrein ;
NM ISO 8741 : goupilles cannelées cannelures progressives renversées sur la moitié de la longueur non débouchantes ;
NM ISO 8742 : goupilles cannelées à cannelures centrales constantes sur le tiers de la longueur non débouchantes ;
NM ISO 8743 : goupilles cannelées à cannelures centrales ernstantes sur la moitié de la longueur non ¡ bouchantes ;
NM ISO 8744 :goupilles cannelées à cannelures progressives sur toutes la longueur (débouchantes) ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l’amélioration de la productivité
portant homologation de normes marocaines
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