BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5284 du 20 janvier 2005

Page 20 sur 59

OCRÉdition de traduction officielle (français) · texte lu automatiquement sur le scan (reconnaissance de caractères), des erreurs sont possibles : le PDF officiel fait foi · télécharger le PDF · source : sgg.gov.ma

74BULLETIN OFFICIELN° 5284 - 9 hija 1425 (20-1-2005)

« Les plants subventionnés seront mis à la disposition des « agriculteurs dans le cadre de programmes de plantation annuels « arrêtés par le ministère de l'agriculture, du développement « rural et des pêches maritimes. »

ART. 2. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 22 ramadan 1425 (5 novembre 2004).

Le ministre de l'agriculture,

du développement rural

et des pêches maritimes. Le ministre de l'intérieur, MOHAND LAENSER. EL MOSTAFA SAHEL.

Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU.

Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5282 du 2 hija 1425 (13 janvier 2005).

Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme n° 2107-04 du 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004) portant homologation de normes marocaines.

LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA

MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,

LE MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME.

Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993) ;

Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et portant délégation des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;

Vu le décret n°2-02-853 du 24 ramadan 1423 (29 novembre 2002) portant delégation de pouvoirs au ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme :

Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministéricl de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 16 septembre 2004,

ARRÊTENT :

ARTICLE PREMIER. – Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté conjoint.

ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).

ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.

Rabat, le 27 chaoual 1425 (10 décembre 2004).

Le ministre délégué Le ministre

auprès du Premier ministre, de l'industrie, du commerce chargé di l'habitat et de la mise à niveau et de l'urbanisme, de l'économie,

AHMED TAOUFIQ HEJIRA. SALAHEDDINE MEZOUAR.

Annexe

NM 10.4.256 : systèmes de canalisations en plastiques plastiques - Systèmes de canalisations thermoplastiques pour évacuation des eaux vannes et des eaux usées - Méthode d'essai de l'étanchéité à l'air des jonctions ;

NM 10.4 1.23 / : systèmes de canalisations en plastiques - Matériaux et composants de tuyauterie en polyéthylène - Détermination de la teneur en matières volatiles :

NM 10.4.258 : systèmes de canalisations en plastiques Tubes en polyéthylène (PE) - Méthode d'essai de résistance à la pression interne après application de l'écrasement ;

NM 10.4. 1.259 : systèmes de canalisations en plastiques - Prises de branchement en polyéthylène (PE) - Méthode d'essai pour la résistance au choc d'une prise de branchement assemblée ;

NM 10.4.262 : travaux de bâtiment - Installations de videordures ;

NM 10.4. 1.203 : dispositifs d'évacuation des caux des cours et des bâtiments - Dispositifs de couronnement dont la côte de passage est inférieure à 200 millimètre - Siphons de sọl - - Caractéristiques - Dimensions - Essais ; NM ISO 7858-1 : mesurage de débit d'eau dans les conduites

fermées - Compteurs combinés d'eau potable froide - Partie I : Spécifications ;

NM ISO 7858-2 : mesurage de débit d'eau dans les conduites fermeés - Compteurs combinés d'eau potable froide - Partie 2 : Conditions d'installations.

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Actes cités sur cette page