Arrêté conjoint n° 2018-04 du 5 novembre 2004
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier
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modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier
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modifiant 1425 (5 l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
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ART. 2. - Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'habitat et de l'urbanisme est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 16 kaada 1425 (29 décembre 2004).
DRISS JETTOU.
Pour contreseing :
Le ministre délégué
auprès du Premier ministre,
chargé de l'habitat et de l'urbanisme,
AHMED TAOUFIQ HEJIRA.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu le décret n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intéricur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier 1988) fixant les modalités de l'aide de l'Etat à l'acquisition du matériel agricole susvisé est modifié comme suit :
« Article premier.- La subvention pour l'acquisition du «matériel agricole, prévue à l'article premier du décret « n° 2-69-313 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) susvisé est « calculée conformément aux indications du tableau ci-après :
TAUX DE SUBVENTION PAR DESIGNATION DU MATERIEL
RAPPORT AU COUT DU MATERIEL DONT L'ACQUISITION PEUT ETRE
SUBVENTIONNEE GROUPEMENTS INDIVIDUS
1. Gros matériel
- Tracteur agricole ..... 40% 40% (La suite sans modification.)
Toutefois, le montant de la subvention au titre de l'acquisition du tracteur agricole, ne peut, en aucun cas, excéder les plafonds ci-après :
- 70.000 dirhams par unité pour les groupements ;
- 40.000 dirhams par unité pour les individus.
ART. 2. - Pour les tracteurs agricoles, cette subvention sera accordée pour une période de cinq ans à partir du premier novembre 2004.
ART. 3. - Le présent arrêté conjoint, qui sera publié au Bulletin officielle, prend effet à partir du premier novembre 2004.
Rabat, le 22 ramadan 1425 (5 novembre 2004).
Le ministre de l'agriculture,
du développement rural
et des pêches maritimes, Le ministre de l'intérieur, MOHAND LAENSER. EL MOSTAFA SAHEL.
Le ministre des finances et de la privatisation, FATHALLAH OUALALOU.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5282 du 2 hija 1425 (13 janvier 2005).
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DES PECHES MARITIMES,
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
LE MINISTRE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,
Vu l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers, tel qu'il a été modifié et complété,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté interministériel susvisé n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) est abrogé et remplacé ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Le taux de la subvention pour l'achat « de plants, prévu à l'article 5 du décret n° 2-69-315 du « 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), est fixé par espèce comme « suit :
«- 80% du prix de vente, par les pépiniéristes agréés par « l'Etat, des plants certifiés d'olivier et d'amandier, et des «plants certifiés ou communs de figuier, caroubier, « pistachier, de noyer, de grenadier, de cerisier et de « néflier. Pour l'olivier, cette aide n'est pas cumulable « avec la prime à l'investissement concernant la création « de nouvelles plantations oléicoles ;
Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers