Arrêté n° 354-69 du 25 juillet 1969
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
Arrêté conjoint
modifiant 1425 (5 l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.
L'arrêté conjoint n° 2019-04 du 5 novembre 2004 modifiant 1425 (5 l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 73 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier
réglementant les encouragements de l'Etat en vue de l'acquisition du matériel agricole
fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 41 actes.
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier
modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
portant homologation de normes marocaines.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/arrete-conjoint/2019-04. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
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