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Arrêté conjoint

Arrêté conjoint n° 2019-04 du 5 novembre 2004

modifiant 1425 (5 l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers.

L'essentiel

L'arrêté conjoint n° 2019-04 du 5 novembre 2004 modifiant 1425 (5 l'arrêté interministériel n° 354-69 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 73 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2019-04
Date de l'acte
5 novembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5282 du 13 janvier 2005, page 50 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Arrêté conjoint n° 2019-045 novembre 2004 : Date de l'acte ; 20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 200520055 novembre 200420 janvier 20055 novembre 2004 : Date de l'acte20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 19

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BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 41 actes.

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