Arrêté conjoint
Arrêté conjoint n° 2018-04 du 5 novembre 2004
modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier
L'essentiel
L'arrêté conjoint n° 2018-04 du 5 novembre 2004 modifiant l'arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, du ministre de l'intérieur et du ministre des finances n° 73-88 du 24 joumada I 1408 (15 janvier est publié au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 73 (page 19 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté conjoint
- Numéro
- 2018-04
- Date de l'acte
- 5 novembre 2004
- Bulletin officiel (français)
- BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 73 (page 19 du PDF) · PDF
- Édition arabe
- BO arabe n° 5282 du 13 janvier 2005, page 50 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
- Textes modifiés
- 1 texte
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Ce texte dans le temps
- Date de l'acte
- Publication : BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 19
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fixant les modalités de l'aide de l'Etat en vue de la création de vergers
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réglementant les encouragements de l'Etat à la création de vergers
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Mentions dans le Bulletin officiel
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