Décret n° 2-75-839 du 30 décembre 1975
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.
Le décret n° 2-04-796 du 24 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat est publié au Bulletin officiel n° 5278-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2004, page 2211 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Liens relevés dans les bulletins indexés : la chronologie peut être incomplète, et une modification ou une abrogation peut ne viser qu'une partie du texte.
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
modifiant le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat
relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, édition française : 101 pages, 16 actes.
modifiant le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.
modifiant le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique.
Adresse stable : https://bomaroc.com/acte/decret/2-04-796. Citez le Bulletin officiel publié par le Secrétariat général du gouvernement : ce site n'en est pas la source officielle.
À savoir. Références, phrase d'introduction et liens de modification établis automatiquement à partir du texte des bulletins indexés. Ce site ne donne ni conseil ni interprétation juridique : vérifiez le texte officiel avant tout usage.