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Décret

Décret n° 2-04-796 du 24 décembre 2004

modifiant et complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-796 du 24 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat est publié au Bulletin officiel n° 5278-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2004, page 2211 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-796
Date de l'acte
24 décembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5278 du 30 décembre 2004, page 108 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-79624 décembre 2004 : Date de l'acte ; 30 décembre 2004 : Publication, BO n° 5278-bis du 30 décembre 200424 décembre 200430 décembre 200424 décembre 2004 : Date de l'acte30 décembre 2004 : Publication, BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, page 97

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BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, édition française : 101 pages, 16 actes.

Voir les 16 actes du BO n° 5278-bis

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Citer ce texte

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