Décret n° 2-98-401 du 26 avril 1999
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
Décret
modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances.
Le décret n° 2-04-794 du 24 décembre 2004 modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances est publié au Bulletin officiel n° 5278-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2004, page 2210 (page 96 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances
relative à la loi de finances
portant promulgation de la loi organique n° 7-98
modifiant et complétant la Loi Organique n° 7-98 relative à la Loi de finances qui dispose que Les services de l'Etat gérés de manière autonome sont créés par la loi de finances
BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, édition française : 101 pages, 15 actes.
instituant une rémunération des services rendus par le département des sports.
instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume.
modifiant le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
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