BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004

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2116BULLETIN OFFICIELN° 5278 bis - 17 kaada 1425 (30-12-2004)

Pages Elaboration et exécution des lois de finances. Décret n° 2-04-794 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004)

modifiant et complétant le décret n° 2-98-401 du 9 moharrem 1420 (26 avril 1999) relatif à relatif à l'élaboration et à l'exécution des lois de finances2210

Marchés de l'Etat.

Décret n° 2-04-795 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) modifiant le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion2211

Contrôle des engagements de dépenses de

l'Etat.

Décret n° 2-04-796 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) modifiant et complétant le décret n° 2-75-839 du 27 hija 1395 (30 décembre 1975) relatif au contrôle des engagements de dépenses de l'Etat2211

Comptabilité publique.

Décret 1° 2-04-797 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) modifiant le décret royal n° royal 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 10 (21 1967) portant règlement général de comptabilité publique2212

Pages «Bulletin officiel ». - Tarifs de vente au

numéro.

Arrêté conjoint du secrétaire général du gouvernement et du ministre des finances et de la privatisation n° 2196-04 du 11 chaoual 1425 (24 novembre 2004) modifiant l'arrêté n° 2918-95 du 8 chaabane 1416 (30 décembre 1995) fixant les tarifs d'abonnement et de vente au numéro pour les éditions du « Bulletin officiel »2213

ORGANISATION ET PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES

TEXTES COMMUNS

Décret n° 2-04-789 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) modifiant le décret n° 2-58-1381 du 15 joumada | 1378 (27 novembre 1958) fixant les conditions d'attribution des prestations familiales aux fonctionnaires, personnels militaires et agents de l'Etat, des municipalités et des établissements public2214

Décret n° 2-04-811 du 10 kaada 1425 (23 décembre 2004) instituant, à titre exceptionnel, une indemnité de départ volontaire pour les fonctionnaires civils de l'Etat2214

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Actes cités sur cette page