BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5278-bis – 30 décembre 2004

Quatre-vingt-treizième année - N° 5278 bis

17 kaada 1425 (30 décembre 2004)

ISSN 0851 - 1217

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ROYAUME DU MAROC

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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Loi de finances pour l'année budgétaire 2005. Dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)

portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005. 2117

Ministre des finances et de la privatisation. -

Délégation de pouvoir.

Décret n° 2-04-786 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et et de la la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs. 2207

Décret n° 2-04-787 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs…..... .... 2207

Décret n° 2-04-788 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises….... 2207

Pages Ministère des affaires étrangères et de la

coopération (direction des affaires consulaires et sociales) . - Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-04-790 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affuires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales) au titre des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger......... 2208

Département des sports. - Rémunération

des services rendus.

Décret n° 2-04-791 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par le département des sports..... . . . . 2209

Trésorerie générale du Royaume. -

Rémunération des services rendus.

Décret n° 2-04-793 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume. . . .. 2209

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5278-bis

Actes cités sur cette page