BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5278-bis – 30 décembre 2004
Quatre-vingt-treizième année - N° 5278 bis
17 kaada 1425 (30 décembre 2004)
ISSN 0851 - 1217
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ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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Edition de traduction officielle..
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Loi de finances pour l'année budgétaire 2005. Dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004)
portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005. 2117
Ministre des finances et de la privatisation. -
Délégation de pouvoir.
Décret n° 2-04-786 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et et de la la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs. 2207
Décret n° 2-04-787 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs…..... .... 2207
Décret n° 2-04-788 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises….... 2207
Pages Ministère des affaires étrangères et de la
coopération (direction des affaires consulaires et sociales) . - Rémunération des services rendus.
Décret n° 2-04-790 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affuires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales) au titre des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger......... 2208
Département des sports. - Rémunération
des services rendus.
Décret n° 2-04-791 du 11 kaada 1425 (24 décembre 2004) instituant une rémunération des services rendus par le département des sports..... . . . . 2209
Trésorerie générale du Royaume. -
Rémunération des services rendus.