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Décret

Décret n° 2-04-787 du 29 décembre 2004

portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-787 du 29 décembre 2004 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5278-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2004, page 93 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-787
Date de l'acte
29 décembre 2004
Bulletin officiel (français)
BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, page 93 · PDF
Édition arabe
BO arabe n° 5278 du 30 décembre 2004, page 103 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-78729 décembre 2004 : Date de l'acte ; 30 décembre 2004 : Publication, BO n° 5278-bis du 30 décembre 200429 décembre 200430 décembre 200429 décembre 2004 : Date de l'acte30 décembre 2004 : Publication, BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, page 93

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BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, édition française : 101 pages, 15 actes.

  • Décret n° 2-04-788 du 29 décembre 2004

    portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.

    page 93

  • Décret n° 2-04-790 du 24 décembre 2004

    instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales) au titre des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger.

    page 94

Voir les 15 actes du BO n° 5278-bis

Mentions dans le Bulletin officiel

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