Décret n° 2-04-786 du 29 décembre 2004
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
Décret
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs.
Le décret n° 2-04-787 du 29 décembre 2004 portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts extérieurs est publié au Bulletin officiel n° 5278-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2004, page 93 ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
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portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
pour l'année budgétaire 2005.
portant promulgation de la loi de finances n° 26-04 pour l'année budgétaire 2005.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, édition française : 101 pages, 15 actes.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en matière d'emprunts intérieurs.
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances et de la privatisation, en vue de conclure des contrats d'emprunts pour le remboursement de la dette extérieure onéreuse et des accords de couverture de risques de taux d'intérêts et d'échange de devises.
instituant une rémunération des services rendus par le ministère des affaires étrangères et de la coopération (direction des affaires consulaires et sociales) au titre des actes et formalités accomplis par les agents diplomatiques et les consuls en poste à l'étranger.
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