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Décret

Décret n° 2-04-795 du 24 décembre 2004

modifiant le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.

L'essentiel

Le décret n° 2-04-795 du 24 décembre 2004 modifiant le décret n° 2-98-482 du 11 ramadan 1419 (30 décembre 1998) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion est publié au Bulletin officiel n° 5278-bis (édition de traduction officielle) du 30 décembre 2004, page 2211 (page 97 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Numéro
2-04-795
Date de l'acte
24 décembre 2004
Édition arabe
BO arabe n° 5278 du 30 décembre 2004, page 107 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Décret n° 2-04-79524 décembre 2004 : Date de l'acte ; 30 décembre 2004 : Publication, BO n° 5278-bis du 30 décembre 200424 décembre 200430 décembre 200424 décembre 2004 : Date de l'acte30 décembre 2004 : Publication, BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, page 97

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BO n° 5278-bis du 30 décembre 2004, édition française : 101 pages, 15 actes.

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