BULLETIN OFFICIEL
Édition de traduction officielle (français)
Nº 5284 – 20 janvier 2005
Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5284
9 hija 1425 (20 janvier 2005)
ISSN 0851 - 1217
ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Attribution à des agriculteurs de terres
agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.
Dahir n° 1-04-251 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 05-01 relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etal.................. 59
Dahir n° 1-04-252 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 06-01 modifiant et complétant le dahir portant loi "° 1-72-277 di 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat. 60
Dahir n° 1-04-253 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 07-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux etlou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs... ... 62
Pages Transfert d'entreprises publiques au secteur
privé.
Dahir n° 1-04-277 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 75-03 modifiant et complétant la loi "° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. 63
Dommages nucléaires. - Responsabilité civile. Dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005)
portant promulgation de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires...... .... 64
Réseau ferroviaire national. - Organisation,
gestion et exploitation.
Dahir n° 1-04-256 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national. . . . . 67
Ordre national des architectes.