BO Marocindépendant, non officiel

BO n° 5284 du 20 janvier 2005

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BULLETIN OFFICIEL

Édition de traduction officielle (français)

Nº 5284 – 20 janvier 2005

Quatre-vingt-quatorzième année - N° 5284

9 hija 1425 (20 janvier 2005)

ISSN 0851 - 1217

ISSN 0851 - 1217 ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL

EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE

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EDITIONS

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par la réglementation postale au nom du régisseur des recettes en vigueur. de l'Imprimerie officielle

L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

SOMMAIRE

TEXTES GENERAUX

Attribution à des agriculteurs de terres

agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat.

Dahir n° 1-04-251 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 05-01 relative à la cession à leurs occupants réguliers de certains lots agricoles ou ou à vocation agricole relevant du domaine privé de l'Etal.................. 59

Dahir n° 1-04-252 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 06-01 modifiant et complétant le dahir portant loi "° 1-72-277 di 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l'attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l'Etat. 60

Dahir n° 1-04-253 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 07-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux etlou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs... ... 62

Pages Transfert d'entreprises publiques au secteur

privé.

Dahir n° 1-04-277 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 75-03 modifiant et complétant la loi "° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé. 63

Dommages nucléaires. - Responsabilité civile. Dahir n° 1-04-278 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005)

portant promulgation de la loi n° 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires...... .... 64

Réseau ferroviaire national. - Organisation,

gestion et exploitation.

Dahir n° 1-04-256 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005) portant promulgation de la loi n° 52-03 relative à l'organisation, la gestion et l'exploitation du réseau ferroviaire national. . . . . 67

Ordre national des architectes.

Décret n° 2-04-562 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (Je" octobre 1993) pris en application de la loi "° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes....... . . .. 72

Page recomposée à partir du texte du Bulletin officiel. Seul le PDF officiel fait foi.

Sommairen° 5284

Actes cités sur cette page