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Loi

Loi n° 75-03 du 7 janvier 2005

modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.

L'essentiel

La loi n° 75-03 du 7 janvier 2005 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé est publiée au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 63 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.

Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .

Repères

Type
Loi
Numéro
75-03
Date de l'acte
7 janvier 2005
Édition arabe
BO arabe n° 5282 du 13 janvier 2005, page 8 (première mention relevée dans l'édition qui fait foi) · PDF officiel
Textes modifiés
1 texte
Mentions
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Chronologie : Loi n° 75-037 janvier 2005 : Date de l'acte ; 20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 20057 janvier 200520 janvier 20057 janvier 2005 : Date de l'acte20 janvier 2005 : Publication, BO n° 5284 du 20 janvier 2005
  1. Date de l'acte
  2. Publication : BO n° 5284 du 20 janvier 2005, page 9

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Textes liés

Ce texte modifie ou complète

  • Loi n° 39-89

    autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé

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Dans le même numéro

BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 42 actes.

  • Dahir n° 1-04-253 du 7 janvier 2005

    portant promulgation de la loi n° 07-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

    page 8

  • Loi n° 07-01 du 7 janvier 2005

    modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.

    page 8

Voir les 42 actes du BO n° 5284

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