Loi n° 39-89
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
Loi
modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
La loi n° 75-03 du 7 janvier 2005 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé est publiée au Bulletin officiel n° 5284 (édition de traduction officielle) du 20 janvier 2005, page 63 (page 9 du PDF) ; le texte qui fait foi est celui de l'édition générale en arabe.
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autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs
portant promulgation de la loi n° 75-03 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé
BO n° 5284 du 20 janvier 2005, édition française : 59 pages, 42 actes.
portant promulgation de la loi n° 75-03 modifiant et complétant la loi n° 39-89 autorisant le transfert d'entreprises publiques au secteur privé.
portant promulgation de la loi n° 07-01 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-278 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif aux coopératives agricoles d'attributaires de lots domaniaux et/ou d'attributaires de lots constitués sur d'anciens immeubles collectifs.
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