Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2173-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 431-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer I» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 431-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer I » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et aux sociétés : « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2042-04 du 20 joumada II 1425 (7 août 2004) approuvant l'avenant n° l à l'accord pétrolier, conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » el « Energy Africa Morocco Limited » conclu le 20 joumada Il 1425 (7 août 2004) entre ledit office et les sociétés : « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroce Limited », «Energy Africa Morocco Limited » et « Entreprise Oil Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2043-04 du 21 joumada II 1425 (8 août 2004) approuvant l'avenant n° 2 à l'accord pétrolier, conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc el les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 21 joumada II 1425 (8 août 2004) entre ledit office et les sociétés : « Enterprise Oil Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2044-04 du 22 joumada II 1425 (9 août 2004) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier, conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et les sociétés : « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mo Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited », conclu le 22 joumada II 1425 (9 août 2004) entre ledit office et les sociétés : « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et «Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2172-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) approuvant l'avenant n° 4 à l'accord pétrolier conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières représentant le Royaume du Maroc et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited ». conclu le 15 septembre 2004
entre ledit office et les sociétés : « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa Morocco Limited », « Shell Deepwater Exploration Morocco Gmbh » et « Wintershall AG »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L'article premier de l'arrêté susvisé n° 431-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) est modifié ainsi qu'il suit :
« Article premier. - Il est accordé conjointement à l'Office « national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux « sociétés : « Kerr Mc Gee du Maroc Limited », « Energy Africa « Morocco Limited », « Shell Deepwater Exploration Morocco «Gmbh» et « Wintershall AG », le permis de recherche « d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer I ».
ART. 2. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004).
MOHAMED BOUTALEB.
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n° 2174-04 du 11 ramadan 1425 (25 octobre 2004) modifiant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 432-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) accordant un permis de recherches d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer II » à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières et aux sociétés : « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited ».
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 432-01 du 14 kaada 1421 (8 février 2001) aucordant un permis de recherche d'hydrocarbures dit « Cap Drâa Haute Mer II» à l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, et aux sociétés : « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et « Energy Africa Morocco Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 2042-04 du 20 joumada II 1425 (7 août 2004) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier, conclu le 2 ramadan 1421 (29 novembre 2000) entre l'Office national de recherches et d'exploitations pétrolières, représentant le Royaume du Maroc, et les sociétés « Entreprise Oil Exploration Limited », « Kerr Mc Gee du Maroc Limited » et «Energy Africa Morocco Limited », conclu le 20 joumada II 1425 (7 août 2004) entre ledit office et les sociétés : « Entreprise Oil Exploration Limited«, « Kerr Mc Gee du Marocc Limited », « Energy Africa Morocco Limited » et « Entreprise Oil Limited » ;