Décret n° 2-14-192 du 4 avril 2014
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
Arrêté
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L'arrêté n° 4360-14 du 1er décembre 2014 n'apparaît que dans l'édition arabe des bulletins indexés : Bulletin officiel n° 6330 du 29 janvier 2015, page 45.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
fixant les attributions et l'organisation du ministère chargé des Marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration
relatif aux modalités de nomination des chefs de divisions
relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels
fixant les règles d'organisation des départements ministériels et de la déconcentration administrative
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