Arrêté
Arrêté n° 437-99 du 31 mars 1999
fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large et à la petite pêche des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron
L'essentiel
L'arrêté n° 437-99 du 31 mars 1999 fixant les conditions requises des officiers du pont pour exercer à bord des navires armés à la pêche au large et à la petite pêche des fonctions autres que celles de capitaine ou de patron est cité dans 2 bulletins lus par ce site, pour la première fois au Bulletin officiel n° 5640 du 19 juin 2008. Le numéro du Bulletin officiel qui le publie n'a pas encore été lu : son texte n'est donc pas sur cette fiche.
Phrase composée à partir des repères ci-dessous, sans interprétation du texte. Fiche mise à jour le .
Repères
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 437-99
- Date de l'acte
- 31 mars 1999
- Première mention
- BO n° 5640 du 19 juin 2008, page 27 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
- Mis à jour le
Mentions dans le Bulletin officiel
Citer ce texte
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